K VII c 164 Interprétation et application de la loi sur les boissons, 1909-1928 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 164
Titre:Interprétation et application de la loi sur les boissons
Dates:1909-1928
Période de création:1909 - 1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201869
 

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