K VII c 142 Correspondances et rapports concernant les patentes de boissons et de billards. Nos 400 à 420., 1934-1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 142
Titre:Correspondances et rapports concernant les patentes de boissons et de billards. Nos 400 à 420.
Dates:1934-1937
Période de création:1934 - 1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des notes

Notes:Notamment recours de la révision générale (No 400).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201847
 

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