K VII c 102 Auberges (août à décembre 1875) avec un dossier concernant la révision de la loi du 9 janvier 1868, sur les établissements destinés à la vente en détail et à la consommation des boissons (1876 à 1888)., 1875-1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 102
Titre:Auberges (août à décembre 1875) avec un dossier concernant la révision de la loi du 9 janvier 1868, sur les établissements destinés à la vente en détail et à la consommation des boissons (1876 à 1888).
Dates:Août-décembre 1875; 1876-1888)
Période de création:1875 - 1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201807
 

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