K VII c 95 Répertoire des patentes des établissements publics pour la perception des impôts; classés par district, 1868-1883 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 95
Titre:Répertoire des patentes des établissements publics pour la perception des impôts; classés par district
Dates:1868-1883
Période de création:1868 - 1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201800
 

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