K VII c 36 Clauses en paternité, 1804-1855 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 36
Titre:Clauses en paternité
Dates:1804-1855
Période de création:1804 - 1855
Niveau:Série
Importance matérielle:9 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des notes

Notes:Dans le 9ème carton, se trouvent en plus : enfants naturels, droits de succession, légitimation, puissance paternelle, émancipation.
 

Descripteurs

Entrées:  puissance paternelle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201505
 

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