K VII c 19 Enquête faite par la Commission législative chargée de la révision des lois sur les auberges et sur la perception de l'impôt sur les boissons pour connaître l'effet des établissements destinés à la vente au détail des boissons suivant décision du Conseil d'Etat, 1839.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 19
Titre:Enquête faite par la Commission législative chargée de la révision des lois sur les auberges et sur la perception de l'impôt sur les boissons pour connaître l'effet des établissements destinés à la vente au détail des boissons suivant décision du Conseil d'Etat
Dates:1er mars 1839
Période de création:01/03/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  boisson (Matières\B)
  auberge (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201488
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises