K VII c 14 Pétitions traitant d'objets appartenant à la partie judiciaire. Renvoi, 1803-1836 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 14
Titre:Pétitions traitant d'objets appartenant à la partie judiciaire. Renvoi
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201483
 

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