K VII c 3/1-22 Etrangers. Demandes de permis d'acquérir ou de prêter sur hypothèques, 1814-1848 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 3/1-22
Titre:Etrangers. Demandes de permis d'acquérir ou de prêter sur hypothèques
Dates:1814-1848
Période de création:1814 - 1848
Niveau:Série
Importance matérielle:22 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîtes
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201472
 

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