C XVI 213/11 Des difficultés étaient survenues entre noble Jehanne de Praroman, veuve de noble Nicolas Masset, bourgeois d'Yverdon, coseigneur de Champvent, et noble Thobie Masset, son neveu, héritier institué du prédit feu Nicolas Masset. Les parties s'en remettent à l'arbitrage de noble Jehan-Fr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 213/11
Titre:Des difficultés étaient survenues entre noble Jehanne de Praroman, veuve de noble Nicolas Masset, bourgeois d'Yverdon, coseigneur de Champvent, et noble Thobie Masset, son neveu, héritier institué du prédit feu Nicolas Masset. Les parties s'en remettent à l'arbitrage de noble Jehan-François de Gingins, seigneur d'Orny et Pompaples, noble Charles Masset, seigneur de Saint-Martin, d'honn. Jean-Jaques Mercier et du not. J. Malherbe; le neveu doit payer la dot (1000 écus), l'augment de dot (500 écus) et le légat fait par feu Nicolas Masset à sa femme (500 écus), outre les prises de 1630 et 1631. Le tout a été réglé le 20 septembre 1632 par une remise de lettres de rente.
Signé : J. Malherbe.
Dates:1633 décembre 1er
Période de création:01/12/1633
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

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