Zone d'identification |
Cote: | C XVI 213/4 |
Titre: | 1521. Procédure devant l'official entre François Champion et les nobles Dietrez d'Englisberg, avoyer de Fribourg, et Petremand de Praroman, soit : 1521 octobre 18. Citation à comparaître pour le 21 octobre 1521 (lundi après la Saint-Gall) pour Franciscus Champion. 1521 octobre 21. Demande des nobles d'Englisberg et de Praroman contre Champion, soit contre les possesseurs des biens limités ci-dessous, posant les questions suivantes : 1. l'accusé est-il héritier ou cohéritier de Petrus Douz Clos de Chardonne ? 2. s'il est héritier solidaire, pour quelle part ? 3. tient-il lui-même ou quelqu'autre à son nom un morceau de terre jadis vigne au territoire de Chardonne, lieu-dit Sus Pertuys ? 4. s'il le tient partiellement, pour quelle part ? 5. s'il le partage, avec qui ? Le délai de réponse échoit le lundi après la Toussaint. Renvoi au lundi après la Saint-Martin (11 novembre 1521). Renvoi au lundi après la Saint-Clément (25 novembre). Réponse du défendeur : il ne prétend pas être héritier (ni pour le tout ni en partie), mais il tient seul le morceau de terre dont il s'agit. Renvoi pour délibérations au lundi après la Saint-André (2 décembre 1521). Renvoi (sans date). Renvoi au lundi après la Saint-Hilaire (20 janvier 1521/1522). Attestation que Pierre Douz Clos de Chardonne avait reconnu être homme taillable à miséricorde de noble Jehan de Compeys le jeune, seigneur de la Vulpillière et coseigneur de la paroisse de Corsier. Annexe : citation. |
Dates: | 1521, octobre 18 - 1521/1522, janvier 20 |
Période de création: | 18/10/1521 - 20/01/1522 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 papier |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre |
Langue: | Latin |
Caractéristiques matérielles: | Papier |
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Descripteurs |
Entrées: | taille à miséricorde (impôt) (Matières\T) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200308 |
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