C XVI 213/4 1521. Procédure devant l'official entre François Champion et les nobles Dietrez d'Englisberg, avoyer de Fribourg, et Petremand de Praroman, soit : \ 1521 octobre 18. Citation à comparaître pour le 21 octobre 1521 (lundi après la Saint-Gall) pour Franciscus Champion. \ 1521 octobre 21.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 213/4
Titre:1521. Procédure devant l'official entre François Champion et les nobles Dietrez d'Englisberg, avoyer de Fribourg, et Petremand de Praroman, soit :
1521 octobre 18. Citation à comparaître pour le 21 octobre 1521 (lundi après la Saint-Gall) pour Franciscus Champion.
1521 octobre 21. Demande des nobles d'Englisberg et de Praroman contre Champion, soit contre les possesseurs des biens limités ci-dessous, posant les questions suivantes :
1. l'accusé est-il héritier ou cohéritier de Petrus Douz Clos de Chardonne ?
2. s'il est héritier solidaire, pour quelle part ?
3. tient-il lui-même ou quelqu'autre à son nom un morceau de terre jadis vigne au territoire de Chardonne, lieu-dit Sus Pertuys ?
4. s'il le tient partiellement, pour quelle part ?
5. s'il le partage, avec qui ?
Le délai de réponse échoit le lundi après la Toussaint.
Renvoi au lundi après la Saint-Martin (11 novembre 1521).
Renvoi au lundi après la Saint-Clément (25 novembre).
Réponse du défendeur : il ne prétend pas être héritier (ni pour le tout ni en partie), mais il tient seul le morceau de terre dont il s'agit.
Renvoi pour délibérations au lundi après la Saint-André (2 décembre 1521).
Renvoi (sans date).
Renvoi au lundi après la Saint-Hilaire (20 janvier 1521/1522).
Attestation que Pierre Douz Clos de Chardonne avait reconnu être homme taillable à miséricorde de noble Jehan de Compeys le jeune, seigneur de la Vulpillière et coseigneur de la paroisse de Corsier.
Annexe : citation.
Dates:1521, octobre 18 - 1521/1522, janvier 20
Période de création:18/10/1521 - 20/01/1522
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Latin
Caractéristiques matérielles:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  taille à miséricorde (impôt) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200308
 

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