C XX 40/5 Statuts pour la commune de Faoug, 1500-1536 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 40/5
Titre:Statuts pour la commune de Faoug
Dates:S.d. [avant 1536]
Période de création:1500 - 1536
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droit du lac.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=199945
 

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