C XVI 56/10 Litige entre Iacobus de Columberio, seigneur de Bussy et coseigneur de Vufflens-le-Château, demandeur, et Andreas de Collomberio, seigneur de Vufflens-le-Château, défendeur. Iacobus attaque les dispositions et l'exécution d'un partage. Arbitre : Le Conseil secret de la ville de Morges.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 56/10
Titre:Litige entre Iacobus de Columberio, seigneur de Bussy et coseigneur de Vufflens-le-Château, demandeur, et Andreas de Collomberio, seigneur de Vufflens-le-Château, défendeur. Iacobus attaque les dispositions et l'exécution d'un partage. Arbitre : Le Conseil secret de la ville de Morges. Les arbitres se prononcent et, outre la laudatio des parties, ils exigent du seigneur de Bussy qu'il fasse ratifier leur décision par Humbertus de Pratoromant, de Fribourg, et par sa femme Christophora, fille du seigneur de Bussy, après quoi, les arbitres lui verseront 30 écus d'or au soleil.
Sceau de la châtellenie de Morges.
Datum quo ad pronunciationem : 21.4.1513 et quo ad lautationem : 29.4.1513.
Dates:1513, 21 et 29 avril.
Période de création:21/04/1513 - 29/04/1513
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Latin
Caractéristiques matérielles:Cahier

Zone des notes

Notes:Troué par les rongeurs.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=199915
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises