K VI g 216-217 Rapports de police et contraventions préfectorales, 1942-1943 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI g 216-217
Titre:Rapports de police et contraventions préfectorales
Dates:1942-1943
Période de création:1942 - 1943
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198644
 

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