K VI b 2 Registre des jugements de tribunaux et juge de paix, 1861-1901 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI b 2
Titre:Registre des jugements de tribunaux et juge de paix
Dates:1861-1901
Période de création:1861 - 1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198095
 

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