K VI g 24 Amendes concernant les habitants du district de Lausanne prononcées et perçues par une autorité extérieure et transmises au préfet de Lausanne., 1948-1953 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI g 24
Titre:Amendes concernant les habitants du district de Lausanne prononcées et perçues par une autorité extérieure et transmises au préfet de Lausanne.
Dates:1948-1953
Période de création:1948 - 1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198022
 

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