K VI g 21-23 Amendes concernant les habitants du district de Lausanne prononcées et perçues dans le district, 1927-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI g 21-23
Titre:Amendes concernant les habitants du district de Lausanne prononcées et perçues dans le district
Dates:1927-1960
Période de création:1927 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198020
 

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