PP 292/24 Liste des frais d'appel dus au tuteur des hoirs Chambaz par les sieurs François Scewer et François Dessaux. Montant : 101 francs 1 batz, le tout ramené à 75 francs et 6 batz par la cour sommaire d'appel après examen., 1821.03.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/24
Titre:Liste des frais d'appel dus au tuteur des hoirs Chambaz par les sieurs François Scewer et François Dessaux. Montant : 101 francs 1 batz, le tout ramené à 75 francs et 6 batz par la cour sommaire d'appel après examen.
Dates:29 mars 1821
Période de création:29/03/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

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