PP 292/23 Séance du tribunal d'appel du canton de Vaud. Litige entre les hoirs Chambaz, représentés par Ferdinand Bornand, et les citoyens François Scewer et Dessaux, Objet : une portion de vignes au lieu-dit Es Rochettes., 1831.03.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/23
Titre:Séance du tribunal d'appel du canton de Vaud. Litige entre les hoirs Chambaz, représentés par Ferdinand Bornand, et les citoyens François Scewer et Dessaux, Objet : une portion de vignes au lieu-dit Es Rochettes.
Dates:27 mars 1821
Période de création:27/03/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194928
 

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