Bis 607-622 Affaires de particuliers jugées dans différentes cours de justice du bailliage de Vevey., 1659.01.01-1816.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bis 607-622
Titre:Affaires de particuliers jugées dans différentes cours de justice du bailliage de Vevey.
Dates:1659-1816
Période de création:01/01/1659 - 31/12/1816
Niveau:Série
Importance matérielle:16 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L'ensemble des documents figurant sous ces cotes est le résultat d'un précédent classement partiel; des 17 "affaires" répertoriées à l'origine, une seule, concernant la famille de Blonay a été déplacée en Bis 594. L'ordre et le contenu des 16 autres n'ont pas été modifiés.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=193108
 

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