Bis 580-593 Autres documents déposés à la justice., 1501.01.01-1796.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bis 580-593
Titre:Autres documents déposés à la justice.
Dates:1501-1796
Période de création:01/01/1501 - 31/12/1796
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes et 4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=193038
 

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