Bis 360 Produits judiciaires., 1670.01.01-1679.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bis 360
Titre:Produits judiciaires.
Dates:1670-1679
Période de création:01/01/1670 - 31/12/1679
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Produits divers provenant d'un précédent classement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=192725
 

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