PP 901/32 Jugement., 1778.06.01-1778.06.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 901/32
Titre:Jugement.
Dates:1er juin 1778
Période de création:01/06/1778 - 01/06/1778
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prononciation entre les frères Bize et la commune de Bussy. Compromis au sujet des directes dues à LL.EE. La commune de Bussy selon les reconnaissances Viret 1662 doit à LL.EE. en bloc... chaque particulier s'est engagé pour sa quote-part en donnant des assignaux... (reconnaissance Jossevel 28 avril 1733). Par diverses mutations des assignaux les censes se sont transportées sur d'autres fonds. Le banderet Samuel Abram Burnand défunt avait un domaine considérable audit Bussy... vendu le 1er nov. 1760 à l'exception de quelques morceaux... Ensuite le 31 mars suivant vendit le reste aux Durussel... (question des censes dont était chargée la parcelle)... retirée par Bize... (notaire Tissot).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BURNAND (SAMUEL ABRAM, BANNERET DE MOUDON ET CHATELAIN DE BUSSY, 1680-1766) (Personnes\B)
  BIZE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MOUDON, TREY, TREYTORRENS ET LAUSANNE) (Personnes\B)
  DURUSSEL (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MOUDON, CHESALLES-SUR-MOUDON, SEIGNEUX, BUSSY-SUR-MOUDON, NEYRUZ, SASSEL ET DONNELOYE) (Personnes\D)
  TISSOT (FRANCOIS, NOTAIRE A MOUDON, EPOQUE 1751-1783) (Personnes\T)
  JOSSEVEL (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BUSSY-SUR-MOUDON, CHAPELLE-SUR-MOUDON ET MOUDON) (Personnes\J)
  BUSSY-SUR-MOUDON. COMMUNE (Personnes\B)
  Bussy-sur-Moudon (Suisse, VD) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=191607
 

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