PP 842/4921 Libre passage, 1975.03.11-1975.10.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4921
Titre:Libre passage
Dates:1975
Période de création:11/03/1975 - 17/10/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre et récépissé PTT de recommandé, à propos d'une question sur le terme élargi" de l'article 22c de la Convention collective de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/4921 = apport 2006
 

Descripteurs

Entrées:  convention collective de travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187640
 

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