PP 842/4919 OFIAMT, loi sur le travail, 1976.06.08-1976.08.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4919
Titre:OFIAMT, loi sur le travail
Dates:1976
Période de création:08/06/1976 - 11/08/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de l'Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travail pour une révision de la loi sur le travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/4919 = apport 2006
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. OFFICE FEDERAL DE L'INDUSTRIE, DES ARTS ET METIERS ET DU TRAVAIL (Personnes\S)
  [texte législatif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Loi sur le travail / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187635
 

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