PP 842/4901 Enquête au sujet du contrat collectif, 1949.05.16-1949.10.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4901
Titre:Enquête au sujet du contrat collectif
Dates:1949
Période de création:16/05/1949 - 29/10/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne un formulaire envoyé aux membres de l'APV.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [enquête] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [formulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187618
 

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