PP 842/4809 Loi suisse d'aide à la presse et de protection de la personnalité, 1975.09.11-1976.03.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4809
Titre:Loi suisse d'aide à la presse et de protection de la personnalité
Dates:1975-1976
Période de création:11/09/1975 - 04/03/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prises de position des associations professionnelles et du Vorort d'ordre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:PP 842/4808 = apport 2006
 

Descripteurs

Entrées:  Loi d'aide à la presse et de protection de la personnalité / Suisse (Matières\L)
  UNION SUISSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Personnes\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187594
 

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