PP 842/3106 Commission paritaire, 1970.11.03-1976.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/3106
Titre:Commission paritaire
Dates:1976
Période de création:03/11/1970 - 13/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187304
 

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