PP 842/3101 Commission paritaire, 1971.01.01-1971.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/3101
Titre:Commission paritaire
Dates:1971
Période de création:01/01/1971 - 30/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=187299
 

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