PP 842/4 Statuts de 1954 (modification des statuts de 1952), 1952.10.25-1954.09.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/4
Titre:Statuts de 1954 (modification des statuts de 1952)
Dates:1952-1954
Période de création:25/10/1952 - 04/09/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un exemplaire des Statuts du 25 octobre 1952, lequel comprend des notes manuscrites et l'indication "Modifications du 4 septembre 1954".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186961
 

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