PP 552/364 Statuts, 1969 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/364
Titre:Statuts
Dates:1969
Période de création:1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186504
 

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