PP 642/148 Règlement concernant les avocats et le procureur., 1779.01.01-1779.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 642/148
Titre:Règlement concernant les avocats et le procureur.
Dates:1779
Période de création:01/01/1779 - 31/12/1779
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:D'après un exemplaire imprimé de 1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avocat (Matières\A)
  [règlement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  ministère public (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186143
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises