PP 552/330 Elections des jurés fédéraux 1941, 1941.12.01-1941.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/330
Titre:Elections des jurés fédéraux 1941
Dates:01.01.1941-31.12.1941
Période de création:01/12/1941 - 31/12/1941
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'élection des jurés fédéraux.
Listes des candidats, correspondance et documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  élections des jurés fédéraux (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185680
 

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