PP 561/100 Documents relatifs au travail de juge d'appel de Christian-Jean-François Veillon, 1839.09.21-1847.02.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 561/100
Titre:Documents relatifs au travail de juge d'appel de Christian-Jean-François Veillon
Dates:21 septembre 1839-1 février 1847
Période de création:21/09/1839 - 01/02/1847
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Double de procès-verbaux de justice de paix envoyés au juge d'appel Christian-Jean-François Veillon; lettre officielle reçue du commandement militaire de l'arrondissement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185010
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises