PP 552/161 Nombre de Juges cantonaux, 1974.05.07-1980.03.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/161
Titre:Nombre de Juges cantonaux
Dates:07.05.1974-30.03.1980
Période de création:07/05/1974 - 30/03/1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés concernant la modification de l'article de la Constitution vaudoise concernant le nombre de juges cantonaux.
Coupures de presse.
Bulletin des séances du Grand Conseil vaudois, n. 5, 07.05.1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184217
 

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