PP 552/160 Code pénal, 1981.10.09-1982.07.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/160
Titre:Code pénal
Dates:09.10.1981-01.07.1982
Période de création:09/10/1981 - 01/07/1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant les votations sur la révision du Code pénal.
Documents officiels de vote.
Référendum et affichette pour le soutien de ce dernier.
Correspondance et décomptes du Comité vaudois pour la défense du citoyen.
Textes sur la révision du code pénal et sur différents articles, par Pascal Couchepin, René Vernaz, Gertrude Girard-Montet.
Notes.
Documents d'information.
Documents de propagande.
Contient des documents concernant la propagande sur la loi sur les étrangers, votée le même jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183842
 

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