PP 552/170 Initiative pour la suppression de la vivisection, 1985.05.21-1985.12.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/170
Titre:Initiative pour la suppression de la vivisection
Dates:21.05.1985-5.12.1985
Période de création:21/05/1985 - 05/12/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Arrêté fédéral du 21.06.1985.
Décret ordonnant la votation cantonale des 30 novembre et 1er décembre 1985.
Documents produits et rassemblés par le comité pour l'initiative: procès-verbaux, documents d'information.
Documentation diverse.
Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184187
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises