PP 552/169 Initiative contre la chasse, 1977.02.21-1977.03.14 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/169
Titre:Initiative contre la chasse
Dates:21.02.1977-14.03.1977
Période de création:21/02/1977 - 14/03/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'initiative vaudoise dite "Teuscher" contre la chasse.
Enveloppe I :
Enveloppe contenant l'initiative, le texte explicatif et la liste de signature vierge.
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative pour la protection de la faune, février 1976.
Texte de l'initiative législative.
Décret ordonnant à se prononcer sur l'initiative, 12 et 13.03.1977.
Documents d'information (internes et Journal d'information de la société vaudoise protectrice des animaux).
Documents de propagande.
Enveloppe II :
Coupures de presse et annonces publicitaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  lutte contre la chasse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184186
 

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