PP 552/157 Initiative "Etre solidaires": statut des saisonniers, 1980.06.01-1981.04.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/157
Titre:Initiative "Etre solidaires": statut des saisonniers
Dates:01.06.1980-10.04.1981
Période de création:01/06/1980 - 10/04/1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Documents officiels, arrêté fédéral et documents de vote.
Liste et texte de l'initiative.
Documents d'informations généraux, documents pour et contre l'initiative.
Documents rassemblés et produits par le comité contre l'initiative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe; Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183827
 

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