PP 552/156 4ème et 5ème initiatives contre l'emprise étrangère, 1976.11.17-1977.03.14 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/156
Titre:4ème et 5ème initiatives contre l'emprise étrangère
Dates:17.11.1976-14.03.1977
Période de création:17/11/1976 - 14/03/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant les initiatives contre l'emprise étrangère.
Arrêtés et messages du Conseil fédéral concernant les 4ème et 5ème initiatives contre l'emprise étrangère : limitation du nombre annuel de naturalisations et pour la protection de la Suisse.
Arrêtés fédéraux.
Documents d'information.
Coupures de presse.
Documents produits et rassemblés par le comité contre les initiatives xénophobes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183824
 

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