PP 552/107 Spéculation foncière, 1966.05.31-1967.07.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/107
Titre:Spéculation foncière
Dates:31.05.1966-30.07.1967
Période de création:31/05/1966 - 30/07/1967
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'initiative sur le droit foncier lancée par le Parti socialiste.
Coupures de presse, juillet 1967
Tiré à part de la Revue politique de janvier 1967 sur l'aménagement du territoire et le droit foncier.
Brochure officielle pour les votations. Documents d'information.
Rapport du Conseil fédéral sur l'initiative populaire contre la spéculation foncière, 31.05.1966

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183590
 

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