PP 552/104-108 Campagne, zones, aménagement du territoire, droits fonciers, 1966-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/104-108
Titre:Campagne, zones, aménagement du territoire, droits fonciers
Dates:1966-1984
Période de création:1966 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170162
 

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