PP 552/104 Aménagement du territoire, 1972.05.01-1976.04.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/104
Titre:Aménagement du territoire
Dates:31.05.1972-01.04.1976
Période de création:01/05/1972 - 01/04/1976
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 enveloppe, 1 dossier relié

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 04.10.1974
message du Conseil fédéral sur aménagement du territoire du 31.05.1972
Demande de référendum contre la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 31.01.1975
Information sur l'aménagement du territoire.
Correspondance concernant la propagande et la votation.
Coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe; Fascicule
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170380
 

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