PP 552/80 Harmonisation fiscale et TVA, 1976.03.24-1977.06.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/80
Titre:Harmonisation fiscale et TVA
Dates:24.03.1976-30.06.1977
Période de création:24/03/1976 - 30/06/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant les votations sur l'harmonisation fiscale et sur la TVA.
Les deux thèmes ont été votés le même jour et la majeure partie de la documentation les traite ensemble. La presse présente les résultats et la propagande dans les mêmes annonces et articles.
Correspondance concernant la propagande, coupures de presse, brochures d'information, documents d'informations, circulaires et lettres du Parti contenant les directives de vote.
Des documents d'information sur ce même thème politique peuvent se trouver sous "impôt sur le chiffre d'affaire et impôt fédéral direct".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183435
 

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