PP 552/79 Régime financier de la Confédération, 1981.10.31-1981.11.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/79
Titre:Régime financier de la Confédération
Dates:31.10.1981-30.11.1981
Période de création:31/10/1981 - 30/11/1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Documents d'information, documents rassemblés et produits pour la propagande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183431
 

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