PP 552/68 Service civil: commission d'étude 1970-1972, 1970.01.01-1970.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/68
Titre:Service civil: commission d'étude 1970-1972
Dates:01.01.1970-31.12.1972
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1970
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'établissement d'un service civil.
Correspondance de la commission, convocations, rapports et documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183424
 

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