PP 552/67 Service civil 1972-1977, 1972.12.01-1977.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/67
Titre:Service civil 1972-1977
Dates:01.12.1972-31.12.1977
Période de création:01/12/1972 - 31/12/1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'initiative pour l'introduction d'un service civil de remplacement.
Brochure de Philippe Gardaz, "Le service civil mythe dangereux" aux Cahiers de la Renaissance vaudoise.
Arrêté fédéral du 5.05.1977 et message du président de la Confédération
Texte de l'initiative, liste pour récolte de signatures, coupures de presse, circulaires, exposé des motifs et documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170352
 

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