PP 552/57 Initiative pour la représentation proportionnelle pour l'élection des députés au Grand Conseil, 1956.01.01-1956.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/57
Titre:Initiative pour la représentation proportionnelle pour l'élection des députés au Grand Conseil
Dates:01.01.1956-31.12.1956
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés, imprimés et manuscrits.
Documents de propagande, documents d'information, correspondance, notes, questionnaires, circulaires, rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe; Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183411
 

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