PP 552/58 Répartition des tâches entre Canton et Confédération, 1981.09.28-1985.03.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/58
Titre:Répartition des tâches entre Canton et Confédération
Dates:28.09.1981-10.03.1985
Période de création:28/09/1981 - 10/03/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents d'information, explications du Conseil Fédéral sur les votations du 10.03.1985, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183410
 

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