P SSS 14 Commission consultative des contingents de la Société suisse de surveillance économique., 1917.09.07-1917.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P SSS 14
Titre:Commission consultative des contingents de la Société suisse de surveillance économique.
Dates:1917
Période de création:07/09/1917 - 18/12/1917
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris règlement, communiqué de presse lors de la création, liste des membres et procès-verbal de l'assemblée constitutive. Procès-verbaux nos 1-11.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Il s'agit de l'exemplaire personnel n°2.
 

Descripteurs

Entrées:  production - limitation (Matières\P)
  presse (Matières\P)
  [liste de membres] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. COMMISSION CONSULTATIVE DES CONTINGENTS DE LA SOCIETE SUISSE DE SURVEILLANCE ECONOMIQUE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=173216
 

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