PP 293/60 Constitution de servitude de vue droite par porte et droit de passage à pied entre Marie-Louise fille d'Albert-David Martin et Hélène-Marie-Elisabeth, fille d'Elisée Martin, à Orbe, et Emile fils de Jacques Rubin de Reichenbach., 1911.10.10-1911.10.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 293/60
Titre:Constitution de servitude de vue droite par porte et droit de passage à pied entre Marie-Louise fille d'Albert-David Martin et Hélène-Marie-Elisabeth, fille d'Elisée Martin, à Orbe, et Emile fils de Jacques Rubin de Reichenbach.
Dates:1911
Période de création:10/10/1911 - 10/10/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MARTIN (SCIPION ELISEE) (Personnes\M)
  servitude foncière (Matières\S)
  RUBIN (EMILE) (Personnes\R)
  RUBIN (JACQUES) (Personnes\R)
  droit de passage (Matières\D)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
  MARTIN (ALBERT, LIEUTENANT DE GENDARMERIE, 1783-1871) (Personnes\M)
  MARTIN (MARIE LOUISE, A ORBE, EPOQUE 1882-1911) (Personnes\M)
  MARTIN (HELENE, A ORBE, EPOQUE 1875-1920) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=171853
 

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